Politique de protection des données personnelles

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site www.innopy.fr  sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du RGPD, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

Le responsable des traitements du Département des Pyrénées-Atlantiques est M. Le Président du Département des Pyrénées-Atlantiques.

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées au Département. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers.

La durée de conservation des données est de 10 ans.

Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l’internaute sur le site ; Elles pourront être utilisées pour adresser à l’internaute des informations complémentaires, un agenda des réunions de travail ou de celui d’évènements

Conformément à la loi précitée, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’internaute peut adresser sa demande :

  • par courriel à dpd@le64.fr
  • ou par courrier à : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques - A l'attention du Délégué à la protection des données (DPD) - 64 avenue Jean Biray - 64058 PAU cedex 9

L’internaute dispose également d’un droit d’opposition à la collecte de ses données. L’internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site sont identifiées comme obligatoires et sont nécessaires aux gestionnaires du programme Territoire d’Innovations pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l’internaute.